Politique de retour
Dernière mise à jour effectuée le 01/07/2023
Tous les termes utilisés en majuscule dans le présent document sont définis au sein des Conditions Générales de Vente accessibles.
Article 1. Comment joindre le service clientèle de la Rosée?
Pour toute difficulté, le Client doit s’adresser en priorité au service clientèle de La Rosée, aux coordonnées, jours et horaires suivants :
- Du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé
- De 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 ;
- Au numéro de téléphone suivant : 01 76 50 77 07; ou
- A l’adresse de courriel suivante contact@larosee-cosmetiques.com ; ou
- À l’adresse postale suivante : 16 rue du Plat 69002 Lyon
Article 2. Qu'est ce que le droit de rétractation et comment l'exercer pour un produit?
2.1. Puis-je me rétracter après avoir passé Commande d’un Produit Cosmétique ?
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, tout Client bénéficie du droit de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours, lequel court à compter du lendemain de la réception du Produit Cosmétique par le Client, ou par un tiers qu’il aura désigné, autre que le transporteur.
Si le délai expire un samedi, dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas de dommage subi par le Produit Cosmétique à cette occasion, La Rosée se réserve le droit de faire échec au droit de rétractation du Client.
Dans le cas d’une Carte Cadeau achetée sur le Site ou de l’achat d’un Arbre, le Client dispose également d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa Commande par courriel pour exercer son droit de rétractation, sans donner de motif.
Ce droit de rétractation s’exerce, pour la Carte Cadeau, sous réserve que celle-ci n’ait pas été utilisée en tout ou partie avant l’expiration de ce délai de rétractation. À défaut, le Client n’aura droit à aucun remboursement.
2.2. Comment notifier à La Rosée l’exercice de mon droit de rétractation ?
Le Client doit notifier à La Rosée sa décision de se rétracter par toute déclaration dénuée d’ambiguïté :
- En retournant, à l’adresse postale indiquée, le formulaire de rétractation signé et complété disponible en Annexe 1 de la présente Politique de Retours
- En retournant par tout autre moyen sa décision de se rétracter à La Rosée, dénuée d’ambiguïté à l’adresse de courriel / adresse postale indiquée à l’article 1 ci-avant.
Pour que le délai de rétractation de quatorze (14) jours soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l’exercice de ses droits avant l’expiration de ce délai.
Dans tous les cas, la charge de la preuve de cet exercice repose sur ce dernier.
Article 3. Comment renvoyer les produits cosmétiques en cas d'exercice du droit de rétractation?
3.1 Procédure à suivre
Le Client doit renvoyer ou rendre le Produit Cosmétique à l’adresse communiquée par le service clientèle de La Rosée, dans son conditionnement d’origine, et si possible avec son emballage d’origine et le bon de retour, sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après que le Client aura communiqué à La Rosée sa décision de rétractation du contrat de vente électronique.
Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le Produit Cosmétique avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
À défaut, aucun remboursement ne pourra être effectué par La Rosée.
Le retour du Produit Cosmétique se fait sous la responsabilité et aux frais du Client, sous réserve que ces frais correspondent aux frais directs de renvoi de celui-ci.
Article 4. Remboursement des produits
La Rosée remboursera au Client tous les paiements reçus de sa part, via le mode de paiement utilisé dans le cadre de la Commande, à l’exception pour les Produits Cosmétiques des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par La Rosée. Ce remboursement a lieu au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où La Rosée est informée de la décision du Client de se rétracter.
La Rosée peut différer le remboursement du Produit Cosmétique jusqu’à réception du Produit Cosmétique objet de la rétractation, ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du Produit Cosmétique concerné, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les éventuels échantillons remis au Client peuvent être conservés par celui-ci.
Article 5. Exclusion du droit de rétractation des produits cosmétiques
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît expressément que tout Produit Cosmétique descellé après la livraison et ne pouvant être renvoyé pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ne peut bénéficier du droit de rétractation, notamment dans l’hypothèse où l’opercule d’un Produit Cosmétique serait ôté (sans que cette liste soit limitative).
Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues à l’article 12 des Conditions Générales de Vente, lesquelles demeurent pleinement applicables.
Article 6. Comment renvoyer les produits s'ils présentent des défauts de conformité ou vices cachés ?
1.1 Procédure à suivre
Si les Produits livrés par La Rosée sont non-conformes aux Produits objet de la Commande du Client ou s’ils présentent des vices cachés, le Client doit en informer La Rosée par courriel, en s’adressant au service clientèle de La Rosée, aux fins de le notifier de la non-conformité ou des vices cachés.
Le service clientèle de La Rosée s’engage à accuser réception de cette notification adressée par le Client et lui fournit les instructions à suivre.
À compter de la réception par le Client des instructions du service clientèle de La Rosée, le Client s'engage à adresser une photo du Produit non-conforme ou affecté d’un vice caché à l’adresse de courriel indiquée par La Rosée.
En cas d’erreur de préparation, le Client doit renvoyer le Produit si possible dans son emballage d’origine, dans son conditionnement d’origine intact, accompagné du bon de retour, et non utilisé (sauf dans l’hypothèse où le Produit présenterait un vice caché). Les Produits sont renvoyés aux frais de La Rosée et les risques liés au retour des Produits sont supportés par La Rosée. À réception des Produits, La Rosée procède à un examen pour constater la conformité ou non des Produits.
1.2 Contenu des garanties légales de conformité et des vices cachés
« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien ».
Annexe 1 : Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat de vente électronique)
À l'attention de **LA ROSÉE COSMÉTIQUES, dont le siège social est situé 16 rue du Plat, 69002 Lyon et dont l’adresse de courriel de contact est la suivante : contact@larosee-cosmetiques.com **
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous : __
Commandé le (*)/reçu le (*) : __
Nom du (des) client (s) : __
Adresse du (des) client(s) : __
Signature du (des) clients (s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : __
Date :__
(*) Rayez la mention inutile.