Conditions Générales de Vente

1- Objet et acceptation des conditions générales

Le site La Rosée (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.larosee-cosmetiques.com. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Utilisateur »).

Il est édité par :

Ce site est édité par la société SAS Coline & Mahault (au capital de 40 000 €).
Nom commercial : LA ROSEE
RCS : 800 064 230 00017
Siège social : 5 RUE DU PLAT 69002 LYON
Téléphone : 06 77 07 97 76

Il est hébergé par : 

OVH
SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.

 

Le Site permet à La Rosée de proposer à la vente, des produits cosmétiques à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et La Rosée seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur. 

Toute commande de Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. 

Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. 

La Rosée se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’Acheteur. 

Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

 

2- Produits commercialisés sur www.larosee-cosmetiques.com

Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine et à la Corse.

L'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site La Rosée, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

Les offres d’achat y compris les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site. 

3- Tarifs des produits en vente sur le site

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par La Rosée au sein de son Site. 

4- Commandes

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. 

L’Acheteur accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande de La Rosée vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date. 

Lorsque la commande est confirmée en cliquant sur le bouton "Terminer la commande", l’Acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que les présentes conditions générales de vente. Le bon de commande peut être imprimé.

Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l’Acheteur, à l’adresse email qu’il aura indiquée.

Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. 

Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et validera la transaction sous réserve du paiement de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, vous serez averti par e-mail. Le montant de votre commande sera recalculé et vous serez débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si votre commande est entièrement indisponible vous serez averti par mail et vous ne serez pas débité. 

Vous pouvez aussi annuler une commande passée sur le site en contactant le Service Client au 06.74.73.30.36. Si le Service Client vous informe que la commande a déjà été traitée, vous ne pourrez l’annuler : vous devrez alors refuser le colis lors de la réception de votre commande. 

La Rosée se réserve cependant le droit de suspendre ou d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande. 

5- Paiements

Toutes les commandes sont payables en Euros. 

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose du mode de paiement suivant : carte bancaire. 

Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes: Visa, Master Card et American Express.

Les paiements via PayPal sont également acceptés.

L'Acheteur garantit à La Rosée qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. 

La Rosée se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement. 

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation. 

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à toute autorité compétente pour vérification. 

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l’Acheteur devra transmettre à PayPlug le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire. 

La sécurité du paiement sur le site est également assurée par PayPlug 3D Secure. 

6- Livraison des commandes

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, selon le mode de livraison choisi parmi les modes décrits dans la page Expédition /La Livraison.

La livraison s’effectuera dans un délai moyen de 2 à 7 jours à compter de la réception du bon de commande, selon le mode de livraison choisi et au maximum sous 30 jours à compter de la réception du bon de commande.

 7- Garantie légale

L’Acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité en application des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivants du Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité du produit, notamment en raison d’une anomalie ou d’une erreur sur les références livrées, l’Acheteur peut choisir de retourner le produit à La Rosée et d’en obtenir le remboursement.

Les frais de retour seront remboursés par La Rosée à la demande de l’Acheteur.

Pour toute réclamation, l’Acheteur pourra prendre contact avec  La Rosée à l’adresse suivante : contact@larosee-cosmetiques.com 

8- Droit de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception du produit, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. 

Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement au choix de l’Acheteur exprimé après l’exercice de son droit de rétractation, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit est exercé (dès réception de la commande retournée ou de la preuve de l’expédition du produit retourné). 

9- Instructions pour le retour des produits

Les produits peuvent être retournés par l'Acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous :
•    Nous acceptons le retour de tout article acheté sur le site si celui-ci est retourné dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur.
•    Nous invitons l’acheteur à joindre à son envoi le Formulaire de retour joint à sa commande ou disponible ici, afin de faciliter le traitement du dit retour.
•    Le remboursement concerne la totalité des sommes versées à l’achat, y compris les frais de livraison. Il convient de préciser qu’en vertu de l’article L. 121-21-4 du Code la Consommation, seuls les frais standards de livraison seront pris en charges (les montants correspondants à des envois express ou spéciaux ne seront pas pris en charge).
•    Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur. Dans le cas d’une anomalie technique ou d’une erreur sur les références livrées les frais de retour vous seront remboursés.
•    Le produit doit être intact, dans son état d’origine, dans son emballage, avec ses accessoires et sa notice. Il ne doit pas avoir été utilisé.
•    Si un coffret ou un set devait être retourné, il est impératif de faire parvenir l’intégralité de ce coffret ou de ce set.
•    Dans les cas particuliers de texture ou parfum altéré(e) ou d’une intolérance nous vous invitons à nous contacter préalablement par téléphone au 06 74 73 30 36 ou par email à larosee-cosmetiques.com. Une procédure de retour spécifique vous sera alors communiquée.


Quel que soit le motif de retour des produits à La Rosée, il est conseillé à l’Acheteur de suivre les instructions suivantes afin de faciliter le traitement dudit retour :
1. Utiliser l'emballage d'origine du produit non ouvert, pour retourner le produit.
2  Remplir et y joindre le Bon de Retour à détacher du Bon de Livraison.
3. Envoyer le colis à l'adresse suivante :


La Rosée Cosmétiques, 45 rue de la Chaussée d’antin, 75009 Paris

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur. 

10- Réserve de propriété 

La Rosée conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

  

11- Responsabilité 

La Rosée ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, hors cas de promotion par le prix non destiné à écouler les stocks, ou en cas d’indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure. 
La Rosée décline toute responsabilité : 

ï pour toute interruption du site ; 

ï pour toute survenance de bugs ; 

ï pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; 

ï et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. 

12- Propriété intellectuelle 

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques etc. se trouvant dans le présent site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de La Rosée , celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction, ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Ni le Site (en tout ou partie), ni son contenu, ni les marques ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou partie, pour quelque finalité que ce soit sauf autorisation préalable et écrite de La Rosée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon. 

13- Informatiques et Liberté 

Les informations collectées sont destinées à La Rosée de traiter la commande du Client et adresser, sauf opposition de la part du Client, des informations sur les produits et services de La Rosée, effectuer des opérations de gestion de la relation client (CRM) et/ou gérer l’adhésion du Client au programme de fidélité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant auprès de La Rosée en s’adressant au Service Client.

Pour en savoir plus sur la politique de La Rosée en matière de protection des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité. 

14- Loi applicable

Les ventes de produits de La Rosée sont soumises à la loi française. 

15- Médiation

L’Acheteur est informé de la possibilité de recourir à la médiation de la consommation pour les différends qui viendraient à se produire à propos de la vente de produits La Rosée.
La saisine du médiateur n’est possible que si l’Acheteur s’est déjà adressé au Service Client et n’a pas obtenu de réponse ou satisfaction à sa réclamation.
La Commission européenne propose un guichet unique pour les consommateurs et les professionnels souhaitant résoudre, par voie extrajudiciaire, des litiges nés de transactions en ligne. Ce service est accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr.
Si vous avez des questions concernant la résolution de litige éventuel, veuillez prendre contact avec notre Service Client ou par
contact@larosee-cosmetiques.com.

Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet du Site

Le site de La Rosée est un site de commerce électronique qui permet de proposer à la vente des produits cosmétiques à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le Site. 

Ce Site est accessible 

par le réseau Internet à l'adresse www.larosee-cosmetiques.com.

 

2. Données personnelles et Cookies

La Rosée collecte des données à caractère personnel dans le cadre du présent Site. Les dispositions relatives au traitement de ces données sont décrites dans la charte « Données Personnelles & Cookies » du présente Site. Les Visiteurs sont informés que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des Visiteurs, a fait l’objet dune déclaration à la CNIL (déclaration n°1858695) et d’une autorisation de la CNIL ( Autorisation n°1858695) s’agissant des outils utilisés par La Rosée pour lutter contre la fraude et des impayés sur le Site. 

3. Propriété intellectuelle

3.1. Site

Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte...), y compris les logiciels, bases de données et newletters sont la propriété exclusive de La Rosée (ci-après le « Contenu »), celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel ou d'utiliser des versions modifiées des logiciels en vue notamment d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au Site par un autre moyen que l'interface qui est fournie au Visiteur par La Rosée à cet effet.

3.2. Marques 

Il est rappelé que la société La Rosée est propriétaire de la marque La Rosée et de ses logos.

L'internaute reconnaît les droits exclusifs de La Rosée sur la marque La Rosée et s'interdit d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de La Rosée. La Rosée se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. De la même manière, le Visiteur s'interdit de porter atteinte aux droits de propriété, et notamment de propriété intellectuelle, que pourrait détenir toute société du groupe auquel La Rosée appartient. 

3.3. Liens hypertexte

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où La Rosée ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, La Rosée ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, La Rosée ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Toute création de liens vers le Site de La Rosée, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d'un élément composant le Site, est soumise à l'autorisation préalable et expresse de La Rosée qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. La Rosée se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site qui n'aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

 

4. Comportement des Visiteurs

Chaque Visiteur se doit d'utiliser Internet en responsable avec respect et courtoisie à l'égard des droits des autres utilisateurs d'Internet.

A ce titre, le Visiteur, en accédant au Site s'interdit notamment de:

- télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, en ce compris son droit à l'image, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue racial, ethnique ou autre ;

- télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "imprimés publicitaires", des "informations mensongères", des "chaînes de lettres", ou toute autre forme de sollicitation ;

- télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;

- perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;

- essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d'exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d'inonder le serveur, de saturer la messagerie d'e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d'informations du protocole TCP/IP ou n'importe quelle partie des informations de l'en-tête figurant dans tout e-mail ; 

- accéder aux données qui ne sont pas destinées au Visiteur ou entrer dans un serveur / un compte auquel le Visiteur n'est pas autorisé à avoir accès ;

- tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou encore d'enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l'autorisation ;

- usurper l'identité d'une autre personne ;

- mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de La Rosée, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Visiteur ;

- transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d'autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d'une loi ou réglementation nationale ou internationale.

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Visiteur s'engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.

A tout moment et pour quelque raison que ce soit, La Rosée peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l'utilisation du Site par le Visiteur ou à un quelconque des services de La Rosée pour toute conduite violant ces conditions d'utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que La Rosée se réserve le droit de réclamer au Visiteur en cas de non respect des conditions générales d'utilisation du Site.

 

5. Responsabilité

5.1. Accès et fonctionnement du Site

Le Visiteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site de La Rosée et des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et l'accès au Site. Le Visiteur conserve à sa charge les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du Site de La Rosée.

Le Visiteur utilise le Site à ses risques et périls. La Rosée ne saurait donc être tenue pour responsable d'un quelconque dommage que tout Visiteur pourrait subir à la suite d'une telle utilisation. En outre, LA ROSÉE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES INDIRECTS, QUELLES QU'EN SOIENT LES CAUSES, ORIGINES, NATURES OU CONSEQUENCES EN CE COMPRIS NOTAMMENT LES COUTS POUVANT SURVENIR DE L'ACQUISITION DE BIENS PROPOSES SUR LE SITE, LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUT AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS POUVANT SURVENIR A RAISON DE L'ACCES DE QUICONQUE AU SITE OU DE L'IMPOSSIBILITE D'Y ACCEDER OU DU CREDIT ACCORDE A UNE QUELCONQUE INFORMATION PROVENANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE CE DERNIER. 

5.2. Limitation de responsabilité

Le Site contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. La Rosée ne contrôle ni l'exactitude des informations qui s'y trouvent ni leur contenu. En conséquence, La Rosée ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

La Rosée ne saurait être tenue d'aucune garantie, d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ni leur adéquation à l'utilisation que le Visiteur projette d'en faire. 

Toute réclamation déposée par un Visiteur contre La Rosée doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

 

6. Généralités

6.1. Modifications

La Rosée se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d'Utilisation sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, La Rosée conseille au Visiteur de relire les CGU régulièrement. L'utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l'utilisation.

6.2. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d'un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU. 

6.3. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. 

TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE LA ROSÉE ET LE VISITEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE NANTERRE. CETTE ATTRIBUTION DE JURIDICTION VAUT NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.